SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU CUBZADAIS- FRONSADAIS

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU CUBZADAIS- FRONSADAIS a été créée le 30 septembre 1968, il y a 57 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE LOUISE MICHEL 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU CUBZADAIS- FRONSADAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/09/1968
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/09/1968. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU CUBZADAIS- FRONSADAIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU CUBZADAIS- FRONSADAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 302 053 00041Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)2 RUE LOUISE MICHEL 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACsiège social13/12/2004en activité
253 302 053 00025Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
2 RUE LOUISE MICHEL 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
01/01/1996en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 302 053 00017Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE DISTRIBUTION EAU
2 PLACE RAOUL LARCHE 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
ancien siège social
01/03/1983fermé le 13/12/2004
253 302 053 00033Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
2 RUE LOUISE MICHEL 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
01/01/2003fermé le 25/12/2008