SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DE LA FRANGE OUEST DU PLATEAU DE LA BRIE

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité
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L’administration SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DE LA FRANGE OUEST DU PLATEAU DE LA BRIE a été créée le 7 mai 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 2 RUE DE VERDUN 77170 BRIE-COMTE-ROBERT. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DE LA FRANGE OUEST DU PLATEAU DE LA BRIE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 07/05/1991
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/05/1991. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Siège social de SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DE LA FRANGE OUEST DU PLATEAU DE LA BRIE

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DE LA FRANGE OUEST DU PLATEAU DE LA BRIE

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 704 486 00022Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)MAIRIE 2 RUE DE VERDUN 77170 BRIE-COMTE-ROBERTsiège social20/10/1995en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 704 486 00014Administration d'autres biens immobiliers (70.3D)FRANGE OUEST PLATEAU DE BRIE
MAIRIE 9 RUE PASTEUR 77680 ROISSY-EN-BRIE		07/05/1991fermé le 20/10/1995
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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