SYNDICAT MIXTE MOSELLE AMONT (SMMA)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE MOSELLE AMONT (SMMA) a été créée le 1 février 2022, il y a 3 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE DE LA GARE 88380 ARCHES. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE MOSELLE AMONT (SMMA)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/02/2022
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/02/2022. Elle a été mise à jour le 07/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE MOSELLE AMONT (SMMA)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT MIXTE MOSELLE AMONT (SMMA)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 097 434 00027Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)3 RUE DE LA GARE 88380 ARCHESsiège social07/11/2024en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 097 434 00019Administration publique générale (84.11Z)4 RUE LOUIS MEYER 88190 GOLBEYancien siège social01/02/2022fermé le 07/11/2024