SYNDICAT MIXTE PAYS GOURDON COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE PAYS GOURDON COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MOULIN D'ICHES 240 ZONE ARTISANALE DU MOULIN D'ICHES 46250 MONTCLERA. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE PAYS GOURDON COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 28/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE PAYS GOURDON COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT MIXTE PAYS GOURDON COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
254 600 265 00030Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)MOULIN D'ICHES 240 ZONE ARTISANALE DU MOULIN D'ICHES 46250 MONTCLERAsiège social23/01/2002en activité
254 600 265 00048Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MOULIN D'ICHES 240 ZONE ARTISANALE DU MOULIN D'ICHES 46250 MONTCLERA
01/01/2006en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
254 600 265 00014Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)MAIRIE PLACE JOSEPH TOURIOL 46250 CAZALS01/03/1983fermé le 23/01/2002