SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE (SETOM DE L'EURE)

Administration ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE (SETOM DE L'EURE) a été créée le 11 février 1987, il y a 38 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : traitement et élimination des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au ECOVAL - LIEU-DIT SAINT LAURENT VOIE COMMUNALE 6 27930 GUICHAINVILLE. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE (SETOM DE L'EURE)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 11/02/1987
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 11/02/1987. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE (SETOM DE L'EURE)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE (SETOM DE L'EURE)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 703 111 00036Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)ECOVAL - LIEU-DIT SAINT LAURENT VOIE COMMUNALE 6 27930 GUICHAINVILLEsiège social01/04/2003en activité
252 703 111 00069Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)PRODUCTION ET VENTE DE CHALEUR
ECOVAL - LD SAINT LAURENT VOIE COMMUNALE 6 27930 GUICHAINVILLE
01/01/2013en activité
252 703 111 00077Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)UNITE DE METHANISATION DE VERNEUIL SUR AVRE
LE BAUDRY 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
12/10/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 703 111 00010Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 27000 EVREUX20/05/1985fermé le 20/03/2001
252 703 111 00028Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)1 RUE JACQUARD 27000 EVREUX20/03/2001fermé le 01/04/2003
252 703 111 00044Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)SECTEUR CONCURRENTIEL
VOIE COMMUNALE 6 LD SAINT LAURENT 27930 GUICHAINVILLE
01/01/2005fermé le 31/12/2012
252 703 111 00051Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)DECHETTERIE
ECOVAL - LD SAINT LAURENT VOIE COMMUNALE 6 27930 GUICHAINVILLE
20/11/2008fermé le 01/04/2022