SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND DOUAISIS

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND DOUAISIS a été créée le 13 mai 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 36 RUE FRANCOIS PILATRE DE ROZIER 59500 DOUAI. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND DOUAISIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 13/05/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 13/05/2002. Elle a été mise à jour le 14/08/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Siège social de SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND DOUAISIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND DOUAISIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
255 902 850 00023Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)36 RUE FRANCOIS PILATRE DE ROZIER 59500 DOUAIsiège social10/12/2013en activité
255 902 850 00031Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)SCOT GD - CCRT - ACTEE
36 RUE FRANCOIS PILATRE DE ROZIER 59500 DOUAI
01/07/2024en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
255 902 850 00015Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)MAIRIE 83 RUE DE LA MAIRIE 59500 DOUAIancien siège social13/05/2002fermé le 10/12/2013