SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE HAGUENAU-SAVERNE (SMITOM) (SMITOM)
Administration ‣
L’administration SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE HAGUENAU-SAVERNE (SMITOM) (SMITOM) a été créée le 12 juin 1984, il y a 41 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au ZI RIED 2 RUE DU CLAUSENHOF 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER. Elle possède 1 établissement.
Informations légales de SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE HAGUENAU-SAVERNE (SMITOM) (SMITOM)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 12/06/1984 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/06/1984. Elle a été mise à jour le 02/07/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 10 à 19 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Siège social de SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE HAGUENAU-SAVERNE (SMITOM) (SMITOM)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
1 établissement de SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE HAGUENAU-SAVERNE (SMITOM) (SMITOM)
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 256 701 871 00012 | Activité (NAF/APE) : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ZI RIED 2 RUE DU CLAUSENHOF 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER | Création : 04/09/1984 | État : |
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).