SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE REGION STRASBOURG (SCOTERS)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE REGION STRASBOURG (SCOTERS) a été créée le 25 mars 1999, il y a 26 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 13 RUE DU 22 NOVEMBRE 67000 STRASBOURG. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE REGION STRASBOURG (SCOTERS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 25/03/1999
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/03/1999. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE REGION STRASBOURG (SCOTERS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE REGION STRASBOURG (SCOTERS)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 702 705 00029Administration publique générale (84.11Z)13 RUE DU 22 NOVEMBRE 67000 STRASBOURGsiège social09/03/2006en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 702 705 00011Administration publique générale (84.11Z)HOTEL DE VILLE 9 RUE BRULEE 67000 STRASBOURGancien siège social25/03/1999fermé le 09/03/2006