SYNDICAT MIXTE SCOT BITERROIS

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE SCOT BITERROIS a été créée le 1 janvier 2004, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au IMMEUBLE QUAI WILSON 1 CARREFOUR HOURS 34500 BEZIERS. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE SCOT BITERROIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2004
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2004. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE SCOT BITERROIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT MIXTE SCOT BITERROIS

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 403 455 00038Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)IMMEUBLE QUAI WILSON 1 CARREFOUR HOURS 34500 BEZIERSsiège social24/10/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 403 455 00012Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)RESIDENCE PELLETIER 12 RUE EVARISTE GALOIS 34500 BEZIERSancien siège social01/01/2004fermé le 13/10/2017
253 403 455 00020Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)IMMEUBLE ICOSIUM / M3E 9 RUE D'ALGER 34500 BEZIERSancien siège social13/10/2017fermé le 24/10/2023