SYNDICAT MIXTE TER'BESSIN

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE TER'BESSIN a été créée le 26 mai 2003, il y a 22 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE TER'BESSIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 26/05/2003
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 26/05/2003. Elle a été mise à jour le 17/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE TER'BESSIN

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT MIXTE TER'BESSIN

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
251 405 304 00022Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUXsiège social19/11/2014en activité
251 405 304 00030Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX
01/01/2025en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
251 405 304 00014Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)COMMUNAUTE DE COMMUNES 84 RUE SAINT PATRICE 14400 BAYEUXancien siège social26/05/2003fermé le 19/11/2014