SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 2 sont en activité
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L’administration SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM a été créée le 18 mars 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : traitement et élimination des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 216 CHEMIN DE LA SERPOYERE 01440 VIRIAT. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 18/03/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/03/2002. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Siège social de SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
250 102 365 00054Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)216 CHEMIN DE LA SERPOYERE 01440 VIRIATsiège social17/04/2015en activité
250 102 365 00047Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)USINE DE METHANISATION OVADE
216 CHEMIN DE LA SERPOYERE 01440 VIRIAT		15/05/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
250 102 365 00013Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)ASSIMILES ORGANOM
CENORD 3 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL 01000 BOURG-EN-BRESSE		18/03/2002fermé le 30/07/2002
250 102 365 00021Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)1 B RUE DES DIMES 01000 BOURG-EN-BRESSEancien siège social30/07/2002fermé le 10/03/2005
250 102 365 00039Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)ZONE NORELAN 231 AVENUE DE PARME 01000 BOURG-EN-BRESSEancien siège social10/03/2005fermé le 17/04/2015
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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