SYNDICAT MIXTE VAL DE SAONE-DOMBES

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE VAL DE SAONE-DOMBES a été créée le 2 mai 1997, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au PARC VISIOSPORT 166 ROUTE DE FRANCHELEINS 01090 MONTCEAUX. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE VAL DE SAONE-DOMBES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 02/05/1997
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/05/1997. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE VAL DE SAONE-DOMBES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT MIXTE VAL DE SAONE-DOMBES

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
250 102 191 00039Administration publique générale (84.11Z)PARC VISIOSPORT 166 ROUTE DE FRANCHELEINS 01090 MONTCEAUXsiège social07/11/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
250 102 191 00013Administration publique générale (75.1A)12 RUE SAGET 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE02/05/1997fermé le 09/01/2003
250 102 191 00021Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 01480 JASSANS-RIOTTIERancien siège social09/01/2003fermé le 07/11/2017