SYNDICAT MIXTEPOUR LE SCOT RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT MIXTEPOUR LE SCOT RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON a été créée le 29 décembre 1995, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au ESPACE DU FLORIVAL 170 RUE DE LA REPUBLIQUE 68500 GUEBWILLER. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTEPOUR LE SCOT RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 29/12/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/12/1995. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTEPOUR LE SCOT RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT MIXTEPOUR LE SCOT RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 802 620 00029Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)ESPACE DU FLORIVAL 170 RUE DE LA REPUBLIQUE 68500 GUEBWILLERsiège social17/02/2015en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 802 620 00011Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)HOTEL DE VILLE 73 RUE DE LA REPUBLIQUE 68500 GUEBWILLERancien siège social29/12/1995fermé le 17/02/2015