SYNDICAT SCOLAIRE DE LA BOURGONCE LA SALLE NOMPATELIZE

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT SCOLAIRE DE LA BOURGONCE LA SALLE NOMPATELIZE a été créée le 14 septembre 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 146 ROUTE DE LA GRANDE BASSE 88470 LA BOURGONCE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT SCOLAIRE DE LA BOURGONCE LA SALLE NOMPATELIZE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 14/09/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 14/09/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT SCOLAIRE DE LA BOURGONCE LA SALLE NOMPATELIZE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT SCOLAIRE DE LA BOURGONCE LA SALLE NOMPATELIZE

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
258 800 598 00033Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)146 ROUTE DE LA GRANDE BASSE 88470 LA BOURGONCEsiège social21/06/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
258 800 598 00017Tutelle des activités sociales (75.1C)MAIRIE 6 RUE DES ECOLES 88470 LA BOURGONCEancien siège social01/03/1983fermé le 24/04/2007
258 800 598 00025Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 124 ROUTE D'ETIVAL 88470 NOMPATELIZEancien siège social24/04/2007fermé le 21/06/2010