SYNDICAT SCOLAIRE DE LA PETITE DOLLER DES COMMUNES D'ASPACH-LE-BAS, SCHWEIGHOUSE/THANN, ASPACH-MICHELBACH

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité
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L’administration SYNDICAT SCOLAIRE DE LA PETITE DOLLER DES COMMUNES D'ASPACH-LE-BAS, SCHWEIGHOUSE/THANN, ASPACH-MICHELBACH a été créée le 17 juin 1975, il y a 50 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PL DE ROCHETOIRIN 68700 ASPACH-MICHELBACH. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de SYNDICAT SCOLAIRE DE LA PETITE DOLLER DES COMMUNES D'ASPACH-LE-BAS, SCHWEIGHOUSE/THANN, ASPACH-MICHELBACH

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 17/06/1975
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/06/1975. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Siège social de SYNDICAT SCOLAIRE DE LA PETITE DOLLER DES COMMUNES D'ASPACH-LE-BAS, SCHWEIGHOUSE/THANN, ASPACH-MICHELBACH

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de SYNDICAT SCOLAIRE DE LA PETITE DOLLER DES COMMUNES D'ASPACH-LE-BAS, SCHWEIGHOUSE/THANN, ASPACH-MICHELBACH

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 800 582 00056Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)2 PL DE ROCHETOIRIN 68700 ASPACH-MICHELBACHsiège social02/10/2018en activité
256 800 582 00023Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE
6 RUE DE LA STATION 68700 ASPACH-LE-BAS		05/06/1984en activité
256 800 582 00031Enseignement primaire (85.20Z)RPI DE LA PETITE DOLLER
3 RUE DE LA STATION 68700 ASPACH-LE-BAS		14/06/1984en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 800 582 00015Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 68700 ASPACH-LE-BASancien siège social01/03/1983fermé le 14/10/2016
256 800 582 00049Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)1 RUE DE LA STATION 68700 ASPACH-LE-BASancien siège social14/10/2016fermé le 02/10/2018
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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