SYNDICAT SCOLAIRE DES COMMUNES DE SAINT-PAUL-AUX-BOIS, SAINT-AUBIN ET SELENS

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT SCOLAIRE DES COMMUNES DE SAINT-PAUL-AUX-BOIS, SAINT-AUBIN ET SELENS a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 02300 SAINT-AUBIN. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT SCOLAIRE DES COMMUNES DE SAINT-PAUL-AUX-BOIS, SAINT-AUBIN ET SELENS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Siège social de SYNDICAT SCOLAIRE DES COMMUNES DE SAINT-PAUL-AUX-BOIS, SAINT-AUBIN ET SELENS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT SCOLAIRE DES COMMUNES DE SAINT-PAUL-AUX-BOIS, SAINT-AUBIN ET SELENS

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 072 775 00022Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 02300 SAINT-AUBINsiège social17/10/2019en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 072 775 00014Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 02300 SAINT-PAUL-AUX-BOISancien siège social01/01/2017fermé le 17/10/2019