SYNDICAT TRAITEMENT EAUX USEES SAONE BEAUJOLAIS

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SYNDICAT TRAITEMENT EAUX USEES SAONE BEAUJOLAIS a été créée le 13 septembre 1974, il y a 51 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 105 RUE DE LA REPUBLIQUE 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT TRAITEMENT EAUX USEES SAONE BEAUJOLAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 13/09/1974
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 13/09/1974. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'État

Siège social de SYNDICAT TRAITEMENT EAUX USEES SAONE BEAUJOLAIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT TRAITEMENT EAUX USEES SAONE BEAUJOLAIS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 900 047 00019Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)105 RUE DE LA REPUBLIQUE 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISsiège social01/03/1983en activité
246 900 047 00035Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)RESEAU DE CHALEUR
105 RUE DE LA REPUBLIQUE 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
20/01/2015en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 900 047 00027Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)BUDGET EPURATION
105 RUE DE LA REPUBLIQUE 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
02/03/2004fermé le 21/07/2009