SYNDICAT VINGEANNE BEZE ALBANE (SVBA)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT VINGEANNE BEZE ALBANE (SVBA) a été créée le 1 mars 2021, il y a 4 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE DE BEZOUOTTE RUE DE L'EGLISE 21310 BEZOUOTTE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT VINGEANNE BEZE ALBANE (SVBA)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/2021
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/2021. Elle a été mise à jour le 30/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT VINGEANNE BEZE ALBANE (SVBA)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT VINGEANNE BEZE ALBANE (SVBA)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 095 339 00020Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE DE BEZOUOTTE RUE DE L'EGLISE 21310 BEZOUOTTEsiège social01/07/2023en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 095 339 00012Administration publique générale (84.11Z)CC MIREBELLOIS FONTENOIS 8 PL VIARD 21310 MIREBEAU-SUR-BEZEancien siège social01/03/2021fermé le 01/07/2023