SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES (SYTEVOM)

Administration ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES (SYTEVOM) a été créée le 9 août 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : traitement et élimination des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au LD LES FOUGERES 70130 NOIDANS-LE-FERROUX. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES (SYTEVOM)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 09/08/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 09/08/1993. Elle a été mise à jour le 19/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2149Convention collective nationale des activités du déchetIDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES (SYTEVOM)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES (SYTEVOM)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 003 426 00059Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)LD LES FOUGERES 70130 NOIDANS-LE-FERROUXsiège social01/04/2007en activité
257 003 426 00042Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS
LD LES FOUGERES 70130 NOIDANS-LE-FERROUX
25/12/2005en activité
257 003 426 00067Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)SYMETRI POLE RECYCLAGE TRI ET VALORISATION
LES FOUGERES 70130 NOIDANS-LE-FERROUX
01/03/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 003 426 00018Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)ORDURES MENAGERES
HOTEL DU DEPARTEMENT 23 RUE DE LA PREFECTURE 70000 VESOUL
09/08/1993fermé le 28/07/1995
257 003 426 00026Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)23 QUAI YVES BARBIER 70000 VESOUL28/07/1995fermé le 01/04/2002
257 003 426 00034Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)15 RUE POIREY 70000 QUINCEYancien siège social01/04/2002fermé le 01/04/2007