T.S.C.E.

Unité légale ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

La société T.S.C.E. a été créée le 1 juillet 2001, il y a 24 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : transports routiers de fret interurbains. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au ZONE ARTISANALE 98 RUE DE GARENNES 27120 FAINS. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de T.S.C.E.

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/07/2001
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/2001. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 08/08/2001
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 08/08/2001. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0016Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de T.S.C.E.

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de T.S.C.E.

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
438 932 592 00035Transports routiers de fret interurbains (49.41A)TSCE
ZONE ARTISANALE 98 RUE DE GARENNES 27120 FAINS
siège social
01/01/2007en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
438 932 592 00019Transports routiers de marchandises interurbains (60.2M)12 RUE LUCILE RIQUIER 27120 PACY-SUR-EUREancien siège social01/07/2001fermé le 01/01/2007
438 932 592 00027Transports routiers de fret de proximité (49.41B)LA BAZANNE 61230 GACE01/10/2006fermé le 31/12/2018
438 932 592 00043Transports routiers de fret de proximité (49.41B)VOIE D ZA DE LA BRIQUETERIE 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL19/04/2012fermé le 30/06/2013