TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT

Unité légale ‣ en activité
8 établissements dont 1 est en activité
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La société TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT a été créée le 16 février 2001, il y a 24 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : promotion immobilière de logements. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 25 RUE PIERRE SEMARD 38000 GRENOBLE. Elle possède 8 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Conventions collectives

Informations légales de TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 16/02/2001
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/02/2001. Elle a été mise à jour le 15/07/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1512Convention collective nationale de la promotion immobilière
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Non renseigné
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 22/04/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 8 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
434 710 141 00038Promotion immobilière de logements (41.10A)25 RUE PIERRE SEMARD 38000 GRENOBLEsiège social01/09/2006en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
434 710 141 00061Promotion immobilière de logements (41.10A)151 RUE SAINT SAUVEUR 06110 LE CANNET01/07/2016fermé le 30/11/2017
434 710 141 00046Promotion immobilière de logements (41.10A)LA PALMERAIE DU CANET 22 BOULEVARD CHARLES MORETTI 13014 MARSEILLE01/09/2013fermé le 10/10/2019
434 710 141 00053Promotion immobilière de logements (41.10A)TERRITORIU E SVILUPPU
ESPACE CEPPE 20620 BIGUGLIA		20/10/2014fermé le 10/10/2019
434 710 141 00012Promotion immobilière de logements (70.1A)31 RUE DU DRAC 38000 GRENOBLE16/02/2001fermé le 30/06/2004
434 710 141 00020Promotion immobilière de logements (70.1A)116 COURS BERRIAT 38000 GRENOBLEancien siège social30/06/2004fermé le 01/09/2006
434 710 141 00079Promotion immobilière de logements (41.10A)TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT
19 RUE LOUIS GUERIN 69100 VILLEURBANNE		01/07/2016fermé le 04/09/2017
434 710 141 00087Promotion immobilière de logements (41.10A)119 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE04/09/2017fermé le 10/10/2019
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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