TGA-AVOCATS

Unité légale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

La société TGA-AVOCATS a été créée le 1 avril 1998, il y a 27 ans. Sa forme juridique est SCP d'avocats. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au LES TERRASSES DE L'EUROPE 3 RUE EMILE ROLLAND 05000 GAP. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de TGA-AVOCATS

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/04/1998
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/1998. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 08/06/1998
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 08/06/1998. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1850IDCC 1000Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Non renseigné
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de TGA-AVOCATS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de TGA-AVOCATS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
418 451 118 00065Activités juridiques (69.10Z)LES TERRASSES DE L'EUROPE 3 RUE EMILE ROLLAND 05000 GAPsiège social17/05/2010en activité
418 451 118 00057Activités juridiques (69.10Z)CENTRE D'AFFAIRES AXE-SUD AVENUE JOSEPH CUGNOT 04100 MANOSQUE01/01/2008en activité
418 451 118 00073Activités juridiques (69.10Z)ESPACE COMMERCIAL CHAMPARLAU IMPASSE DE LA FENIERE 04200 PEIPIN01/01/2011en activité
418 451 118 00081Activités juridiques (69.10Z)RESIDENCE DE L'OREE AVENUE RENE FROGER 05100 BRIANCON01/11/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
418 451 118 00040Activités juridiques (69.10Z)IMMEUBLE DELEUZE PL DE LA CATHEDRALE 04200 SISTERON01/01/2008fermé le 31/12/2010
418 451 118 00016Activités juridiques (74.1A)LE CARILLON BLEU 73 RUE CARNOT 05000 GAP01/04/1998fermé le 31/05/2002
418 451 118 00024Activités juridiques (69.10Z)LE SERRE D'AIGLE CHANTEMERLE 05330 SAINT-CHAFFREY01/04/1998fermé le 01/01/2002
418 451 118 00032Activités juridiques (69.10Z)1 B RUE DE VALSERRES 05000 GAPancien siège social31/05/2002fermé le 17/05/2010