TMS INTERNATIONAL FRANCE

Unité légale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

La société TMS INTERNATIONAL FRANCE a été créée le 3 novembre 2008, il y a 17 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : récupération de déchets triés. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PARC D'ACTIVITE DE L'ETOILE RUE GALILEE 59760 GRANDE-SYNTHE. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de TMS INTERNATIONAL FRANCE

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 03/11/2008
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/11/2008. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 12/11/2008
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 12/11/2008. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0637Convention collective des industries et du commerce de la récupération

Labels et certificats
Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de TMS INTERNATIONAL FRANCE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de TMS INTERNATIONAL FRANCE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
508 917 366 00074Récupération de déchets triés (38.32Z)PARC D'ACTIVITE DE L'ETOILE RUE GALILEE 59760 GRANDE-SYNTHEsiège social17/08/2018en activité
508 917 366 00066Récupération de déchets triés (38.32Z)PLACE MARTENOT 03600 COMMENTRY01/09/2017en activité
508 917 366 00033Récupération de déchets triés (38.32Z)RUE DU COMTE JEAN 59760 GRANDE-SYNTHE10/09/2015en activité
508 917 366 00058Récupération de déchets triés (38.32Z)SITE AR AVENUE HECTOR BERLIOZ 63200 RIOM01/07/2017en activité
508 917 366 00025Récupération de déchets triés (38.32Z)INDUSTEEL LE CREUSOT - SITE DU BREUIL 56 RUE CLEMENCEAU 71200 LE CREUSOT05/01/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
508 917 366 00017Récupération de déchets triés (38.32Z)ROUTE D'ARLES CHEMIN DE LA SONDE 13270 FOS-SUR-MERancien siège social03/11/2008fermé le 11/04/2016
508 917 366 00041Récupération de déchets triés (38.32Z)IMMEUBLE LE BRIAND 10 AVENUE ARISTIDE BRIAND 13800 ISTRESancien siège social11/04/2016fermé le 17/08/2018