La société TO.PRO.BAT a été créée le 1 juillet 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : ingénierie, études techniques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au 14 RUE DE LA COTE BLANCHE 27000 EVREUX. Elle possède 7 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de TO.PRO.BAT
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/07/1996 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/1996. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI) Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 1 ou 2 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1486Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils |
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | Non renseigné |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de TO.PRO.BAT
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 7 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
7 établissements de TO.PRO.BAT
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 408 167 856 00074 | Activité (NAF/APE) : Ingénierie, études techniques (71.12B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 14 RUE DE LA COTE BLANCHE 27000 EVREUX | Création : 30/11/2023 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 408 167 856 00017 | Activité (NAF/APE) : Ingénierie, études techniques (74.2C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 15 RUE DE COCHEREL 27000 EVREUX | Création : 01/07/1996 | État : |
| SIRET : 408 167 856 00025 | Activité (NAF/APE) : Ingénierie, études techniques (74.2C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 2 B RUE DE LA POSTE 27400 LOUVIERS | Création : 02/06/1997 | État : |
| SIRET : 408 167 856 00033 | Activité (NAF/APE) : Ingénierie, études techniques (74.2C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 2 RUE JEAN BART 27000 EVREUX | Création : 01/07/1999 | État : |
| SIRET : 408 167 856 00041 | Activité (NAF/APE) : Ingénierie, études techniques (71.12B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : RD 155 - CAER ROUTE DE LOUVIERS 27930 NORMANVILLE | Création : 01/08/2007 | État : |
| SIRET : 408 167 856 00058 | Activité (NAF/APE) : Ingénierie, études techniques (71.12B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LES TERRASSES DE ST MICHEL APPT 105 5 RUE DE SACQUENVILLE 27000 EVREUX | Création : 01/04/2010 | État : |
| SIRET : 408 167 856 00066 | Activité (NAF/APE) : Ingénierie, études techniques (71.12B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 12 RUE WILLY BRANDT 27000 EVREUX | Création : 01/06/2015 | État : |
Mise à jour le 25/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).