La société TRANSPORTS BREVET SAS a été créée le 1 avril 1992, il y a 33 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : transports routiers de fret interurbains. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.
Son siège social est domicilié au 510 CHEMIN DES OURES 01330 VILLARS-LES-DOMBES. Elle possède 4 établissements.
Informations légales de TRANSPORTS BREVET SAS
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/04/1992 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/1992. Elle a été mise à jour le 22/10/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 17/06/1992 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 17/06/1992. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 200 à 249 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 0016Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport |
Labels et certificats | Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes |
Mise à jour le 24/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de TRANSPORTS BREVET SAS
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 24/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de TRANSPORTS BREVET SAS
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 387 600 422 00019 | Activité (NAF/APE) : Transports routiers de fret interurbains (49.41A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 510 CHEMIN DES OURES 01330 VILLARS-LES-DOMBES | Création : 01/04/1992 | État : |
| SIRET : 387 600 422 00027 | Activité (NAF/APE) : Transports routiers de fret interurbains (49.41A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ZONE INDUS DE LA GARENNE 71880 CHATENOY-LE-ROYAL | Création : 01/10/1993 | État : |
| SIRET : 387 600 422 00035 | Activité (NAF/APE) : Transports routiers de fret interurbains (49.41A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 30 B RUE PAUL SABATIER 71530 CRISSEY | Création : 29/03/2021 | État : |
| SIRET : 387 600 422 00043 | Activité (NAF/APE) : Entreposage et stockage frigorifique (52.10A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ZONE INDUSTRIELLE DU STAND 215 RUE EINSTEIN 71000 MACON | Création : 15/03/2023 | État : |
Mise à jour le 24/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).