TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE (TA)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE (TA) a été créée le 22 février 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale. Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA 13002 MARSEILLE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE (TA)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 22/02/1991
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 22/02/1991. Elle a été mise à jour le 29/08/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE (TA)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE (TA)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
171 300 056 00024Justice (84.23Z)31 RUE JEAN FRANCOIS LECA 13002 MARSEILLEsiège social01/01/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
171 300 056 00016Justice (84.23Z)ET 24 22 RUE BRETEUIL 13006 MARSEILLEancien siège social22/02/1991fermé le 01/01/2022