TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE (TA)

Administration ‣ en activité

L’administration TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE (TA) a été créée le 25 décembre 2007, il y a 17 ans. Sa forme juridique est (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale. Son domaine d’activité est : justice. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE 97600 MAMOUDZOU. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE (TA)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 25/12/2007
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/12/2007. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Siège social de TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE (TA)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE (TA)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
130 005 036 00012Justice (84.23Z)LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE 97600 MAMOUDZOUsiège social25/12/2007en activité