VALVERT REGIONALE D ASSAINISSEMENT (ASSAINISSEMENT VALVERT)

Unité légale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité
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La société VALVERT REGIONALE D ASSAINISSEMENT (ASSAINISSEMENT VALVERT) a été créée le 9 octobre 2001, il y a 24 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au ZONE INDUST LA FONTAINE 01290 CROTTET. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Conventions collectives

Informations légales de VALVERT REGIONALE D ASSAINISSEMENT (ASSAINISSEMENT VALVERT)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 09/10/2001
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 09/10/2001. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 15/12/2008
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 15/12/2008. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2272Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 23/04/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de VALVERT REGIONALE D ASSAINISSEMENT (ASSAINISSEMENT VALVERT)

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de VALVERT REGIONALE D ASSAINISSEMENT (ASSAINISSEMENT VALVERT)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
439 521 022 00053Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ZONE INDUST LA FONTAINE 01290 CROTTETsiège social01/01/2009en activité
439 521 022 00087Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)43 ROUTE DE SAUGUES 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL17/06/2016en activité
439 521 022 00061Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ZAC DU PETIT CLOS RUE DU PETIT CLOS 63100 CLERMONT-FERRAND01/01/2011en activité
439 521 022 00012Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ZA DU VOUJON 69220 CERCIEancien siège social09/10/2001en activité
439 521 022 00079Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)VALVERT TORCY
ZONE INDUSTRIELLE AVENUE DES FERRANCINS 71210 TORCY		01/09/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
439 521 022 00038Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)ASSAINISSEMENT VALVERT
ZI EN BERIA 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS		01/01/2004fermé le 31/12/2006
439 521 022 00020Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)VALVERT MONTCHANIN
ZONE ACTIVITES USINE HENRI PAUL SCHNEIDER 71210 MONTCHANIN		02/01/2003fermé le 01/09/2012
439 521 022 00046Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT VALVERT
LES GRANDS PINS 71680 CRECHES-SUR-SAONE		01/07/2005fermé le 31/12/2008
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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