La société VATD a été créée le 3 mai 1990, il y a 35 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : collecte des déchets dangereux. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 6 à 9 salariés.
Son siège social est domicilié au 119 RN 7 38150 SALAISE-SUR-SANNE. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de VATD
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 03/05/1990 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/05/1990. Elle a été mise à jour le 04/09/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 06/06/1990 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 06/06/1990. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 6 à 9 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 2149Convention collective nationale des activités du déchet |
Mise à jour le 24/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de VATD
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 24/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de VATD
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 378 075 345 00041 | Activité (NAF/APE) : Collecte des déchets dangereux (38.12Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 119 RN 7 38150 SALAISE-SUR-SANNE | Création : 01/09/2012 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 378 075 345 00017 | Activité (NAF/APE) : Activités de nettoyage (74.7Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 22 ROUTE DE SABLONS 38150 ROUSSILLON | Création : 03/05/1990 | État : |
| SIRET : 378 075 345 00025 | Activité (NAF/APE) : Activités de nettoyage (74.7Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ZI LES GRANDES CRAIES 38550 SAINT MAURICE L'EXIL | Création : 01/02/1992 | État : |
| SIRET : 378 075 345 00033 | Activité (NAF/APE) : Collecte des déchets dangereux (38.12Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 133 ROUTE DE VIENNE 38150 ROUSSILLON | Création : 01/01/2000 | État : |
Mise à jour le 24/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).