VILLA CHARLOTTE (PAVILLON CHARLOTTE)

Unité légale ‣ en activité
9 établissements dont 3 sont en activité

La société VILLA CHARLOTTE (PAVILLON CHARLOTTE) a été créée le 29 mars 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : hébergement social pour personnes âgées. En 2022, elle était catégorisée Grande Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au EHPAD 1 B RUE DU CHEMIN DE FER 01100 OYONNAX. Elle possède 9 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de VILLA CHARLOTTE (PAVILLON CHARLOTTE)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 29/03/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/03/1993. Elle a été mise à jour le 17/03/2025.
Immatriculée au RNE (INPI)le 31/01/2008
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 31/01/2008. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2264Convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de VILLA CHARLOTTE (PAVILLON CHARLOTTE)

INSEE
VIES
Nom de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de VILLA CHARLOTTE (PAVILLON CHARLOTTE)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
390 719 193 00083Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)PAVILLON CHARLOTTE
EHPAD 1 B RUE DU CHEMIN DE FER 01100 OYONNAX
siège social
02/03/2022en activité
390 719 193 00018Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)RUE DU GENERAL ANDREA 01100 ARBENTancien siège social29/03/1993en activité
390 719 193 00059Activités des sièges sociaux (70.10Z)1 RUE DE SAINT-CLOUD 92150 SURESNESancien siège social28/06/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
390 719 193 00034Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)20 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARISancien siège social15/03/2008fermé le 01/07/2013
390 719 193 00042Activités des sièges sociaux (70.10Z)10 RUE BLAISE-DESGOFFE 75006 PARISancien siège social01/07/2013fermé le 28/06/2019
390 719 193 00075Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)PAVILLON CHARLOTTE
RESIDENCE AUTONOMIE 23 RUE DU CHEMIN DE FER 01100 OYONNAX
02/03/2022fermé le 20/10/2023
390 719 193 00026Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)26 RUE MARCEAU 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXancien siège social30/11/2007fermé le 15/03/2008
390 719 193 00067Activités des sièges sociaux (70.10Z)46-48 46 RUE CARNOT 92150 SURESNESancien siège social26/10/2020fermé le 10/04/2024
390 719 193 00091Activités des sièges sociaux (70.10Z)EHPAD RUE DU CHEMIN DE FER 01100 OYONNAX10/04/2024fermé