WILFRIED BABY, MATHIEU VILLANOU, BRUNO BERTRAND, PAUL AMANN, REGIS PADILLA, JULIEN ROUCH ET LAURENT MILLET, NOTAIRES AS

Unité légale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité
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La société WILFRIED BABY, MATHIEU VILLANOU, BRUNO BERTRAND, PAUL AMANN, REGIS PADILLA, JULIEN ROUCH ET LAURENT MILLET, NOTAIRES AS a été créée le 17 mai 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est SCP de notaires. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 CHEMIN DES MENESTRELS 09100 PAMIERS. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Conventions collectives

Informations légales de WILFRIED BABY, MATHIEU VILLANOU, BRUNO BERTRAND, PAUL AMANN, REGIS PADILLA, JULIEN ROUCH ET LAURENT MILLET, NOTAIRES AS

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 17/05/1991
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/05/1991. Elle a été mise à jour le 07/01/2025.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 23/07/1992
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 23/07/1992. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2205Convention collective nationale du notariatIDCC 9999___Sans convention collective___
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Non renseigné
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 23/04/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de WILFRIED BABY, MATHIEU VILLANOU, BRUNO BERTRAND, PAUL AMANN, REGIS PADILLA, JULIEN ROUCH ET LAURENT MILLET, NOTAIRES AS

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de WILFRIED BABY, MATHIEU VILLANOU, BRUNO BERTRAND, PAUL AMANN, REGIS PADILLA, JULIEN ROUCH ET LAURENT MILLET, NOTAIRES AS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
388 186 454 00020Activités juridiques (69.10Z)9 CHEMIN DES MENESTRELS 09100 PAMIERSsiège social15/12/2002en activité
388 186 454 00061Activités juridiques (69.10Z)33 AVENUE DOCTEUR FRANCOIS GOMMA 09110 AX-LES-THERMES14/06/2022en activité
388 186 454 00087Activités juridiques (69.10Z)1 CHEMIN DE BARRAU 09000 SAINT-JEAN-DE-VERGES20/01/2023en activité
388 186 454 00079Activités juridiques (69.10Z)1 IMPASSE DES PONTILS 31500 TOULOUSE01/07/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
388 186 454 00012Activités juridiques (74.1A)2 B RUE FAIDHERBE 09100 PAMIERS17/05/1991fermé le 15/12/2002
388 186 454 00046Activités juridiques (69.10Z)31 RUE TAILLANCIER 09100 PAMIERS17/12/2019fermé le 24/02/2021
388 186 454 00053Activités juridiques (69.10Z)4 ROUTE DE LA LEZE 09000 SAINT-JEAN-DE-VERGES24/02/2021fermé le 20/01/2023
388 186 454 00038Activités juridiques (69.10Z)2 PLACE AUGUSTE ALBERT 31500 TOULOUSE14/08/2018fermé le 01/07/2022
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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