XAVIER CLAUDE (SCP)

Unité légale ‣ en activité
9 établissements dont 3 sont en activité

La société XAVIER CLAUDE (SCP) n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est SCP d'avocats. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 25 RUE SAINT-GEORGES 70000 VESOUL. Elle possède 9 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de XAVIER CLAUDE (SCP)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 03/09/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 11/09/1997
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 11/09/1997. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création
Non renseigné

Convention(s) collective(s)
IDCC 1000Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de XAVIER CLAUDE (SCP)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Non renseigné
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de XAVIER CLAUDE (SCP)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
778 541 698 00107Activités juridiques (69.10Z)25 RUE SAINT-GEORGES 70000 VESOULsiège social18/04/2024en activité
778 541 698 00057Activités juridiques (69.10Z)21 RUE DU GENERAL PREVOST 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE01/05/1999en activité
778 541 698 00073Activités juridiques (69.10Z)19 RUE GAMBETTA 70100 GRAY01/09/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
778 541 698 00016Activités juridiques (74.1A)1 RUE DE FRANCHE COMTE 70000 VESOUL28/12/1992fermé le 01/01/1993
778 541 698 00032Activités juridiques (74.1A)9 RUE LEBLOND 70000 VESOUL28/12/1992fermé le 01/04/1999
778 541 698 00040Activités juridiques (69.10Z)25 RUE SAINT-GEORGES 70000 VESOULancien siège social01/04/1999fermé le 01/09/2022
778 541 698 00065Activités juridiques (69.10Z)4 PLACE DU 4 SEPTEMBRE 70100 GRAY01/11/2008fermé le 01/09/2010
778 541 698 00081Activités juridiques (69.10Z)67 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 70200 LURE01/07/2014fermé le 31/12/2022
778 541 698 00099Activités juridiques (69.10Z)5 IMPASSE DE FLEURIER 70000 VESOULancien siège social01/09/2022fermé le 18/04/2024