Établissement DELEGATION TERRITORIALE à BOURG-EN-BRESSE

fermé le 21/11/2011
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 130 008 071 00032, est fermé. Il a été créé le 1 avril 2010, il y a 15 ans. Il a été fermée le 21 novembre 2011, il y a 14 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES (ARS), qui possède 15 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12z). Il est domicilié au 4 BOULEVARD VOLTAIRE 01000 BOURG-EN-BRESSE.

Information légales de l’établissement DELEGATION TERRITORIALE à BOURG-EN-BRESSE

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Une question