Établissement CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE MAYOTTE à MAMOUDZOU

en activité
Cet établissement est le siège social de :

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 130 017 437 00018, est en activité. Il a été créé le 5 novembre 2012, il y a 13 ans. C’est le siège social de l’administration CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE MAYOTTE et son unique établissement.

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE RTE NATIONALE KAWENI 97600 MAMOUDZOU.

Information légales de l’établissement CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE MAYOTTE à MAMOUDZOU

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger