Établissement COMMISSARIAT DE MASSIF DU JURA à BESANCON

fermé le 15/12/2023
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 130 026 032 00024, est fermé. Il a été créé le 22 juillet 2019, il y a 6 ans. Il a été fermée le 15 décembre 2023, il y a 2 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES (ANCT), qui possède 11 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12z). Il est domicilié au CITE ADMINISTRATIVE 5 RUE GENERAL SARRAIL 25000 BESANCON.

Information légales de l’établissement COMMISSARIAT DE MASSIF DU JURA à BESANCON

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 22/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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