Établissement TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE à COUTANCES

en activité
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 171 401 110 00852, est en activité. Il a été créé le 26 juillet 2012, il y a 13 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D'APPEL DE CAEN, qui possède 90 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au 38 RUE TANCREDE 50200 COUTANCES.

Information légales de l’établissement TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE à COUTANCES

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 31/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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