Établissement SOUS PREFECTURE à MONTBELIARD

fermé le 17/10/2016
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 172 500 019 00051, est fermé. Il a été créé le 20 septembre 1985, il y a 40 ans. Il a été fermée le 17 octobre 2016, il y a 9 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration PREFECTURE DE DEPARTEMENT DOUBS, qui possède 5 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au 6 RUE DE LA SOUS-PREFECTURE 25200 MONTBELIARD.

Information légales de l’établissement SOUS PREFECTURE à MONTBELIARD

INSEE
VIES
ADEME
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 06/08/2025
Sources : INSEE, VIES, ADEME
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
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