Établissement SERVICE EDUCATIF AUPRES DU TRIBUNAL à MONTBELIARD

fermé le 01/01/2003
Cet établissement est un établissement secondaire de :

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 172 501 314 00063, est fermé. Il a été créé le 2 décembre 1988, il y a 37 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2003, il y a 23 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE (DTPJJ), qui possède 21 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : accueil des enfants en difficulté (85.3b). Il est domicilié au CITE JUDICIAIRE RUE MOZART 25200 MONTBELIARD.

Information légales de l’établissement SERVICE EDUCATIF AUPRES DU TRIBUNAL à MONTBELIARD

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger