Établissement RECETTE LOC DOUANES DROITS INDIR MOREZ à HAUTS DE BIENNE

fermé le 01/10/1996
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 172 502 312 00421, est fermé. Il a été créé le 20 juin 1994, il y a 31 ans. Il a été fermée le 1 octobre 1996, il y a 29 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BESANCON (DRD), qui possède 65 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (75.1a). Il est domicilié au 11 RUE LAMARTINE 39400 HAUTS DE BIENNE.

Information légales de l’établissement RECETTE LOC DOUANES DROITS INDIR MOREZ à HAUTS DE BIENNE

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 07/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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