Établissement TRIBUNAL D'INSTANCE DE RIBERAC à RIBERAC

fermé le 01/01/2010
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 173 301 110 00263, est fermé. Il a été créé le 15 septembre 1986, il y a 39 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2010, il y a 16 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D'APPEL DE BORDEAUX, qui possède 90 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au PL DEBONNIERE 24600 RIBERAC.

Information légales de l’établissement TRIBUNAL D'INSTANCE DE RIBERAC à RIBERAC

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 05/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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