Établissement TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE à RODEZ

fermé le 25/12/2007
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 173 401 118 00539, est fermé. Il a été créé le 20 janvier 2000, il y a 26 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2008, il y a 18 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, qui possède 104 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au PARC ST JOSEPH RTE DE RIGNAC 12000 RODEZ.

Information légales de l’établissement TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE à RODEZ

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 22/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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