Établissement TRIBUNAL INSTANCE BRIANCON à BRIANCON

fermé le 25/12/2007
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 173 801 119 00251, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1985, il y a 40 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2008, il y a 17 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D APPEL DE GRENOBLE, qui possède 75 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au PLACE D’ARMES 05100 BRIANCON.

Information légales de l’établissement TRIBUNAL INSTANCE BRIANCON à BRIANCON

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 02/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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