Établissement TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE à GAP

en activité
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 173 801 119 00541, est en activité. Il a été créé le 25 décembre 2007, il y a 18 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D APPEL DE GRENOBLE, qui possède 75 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au LE PONT ROMAIN 5 IMPASSE DE BONNE 05000 GAP.

Information légales de l’établissement TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE à GAP

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Une question