Établissement COUR D'APPEL D'AGEN à AGEN

fermé le 25/12/2003
Cet établissement est unancien siège social de :

Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 174 701 110 00010, est fermé. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Il a été fermée le 25 décembre 2003, il y a 22 ans. C’est un ancien siège social de l’administration COUR D'APPEL D'AGEN, qui possède 57 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (75.2e). Il est domicilié au PLACE ARMAND FALLIERES 47000 AGEN.

Information légales de l’établissement COUR D'APPEL D'AGEN à AGEN

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 08/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Une question