Établissement TRIBUNAL D'INSTANCE DE NERAC à NERAC

fermé le 01/01/2010
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 174 701 110 00234, est fermé. Il a été créé le 30 mai 1988, il y a 37 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2010, il y a 16 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D'APPEL D'AGEN, qui possède 59 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au 10 PLACE ARISTIDE BRIAND 47600 NERAC.

Information légales de l’établissement TRIBUNAL D'INSTANCE DE NERAC à NERAC

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 17/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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