Établissement TRIBUNAL D'INSTANCE TI à SAINT-CALAIS

fermé le 01/03/2010
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 174 901 116 00114, est fermé. Il a été créé le 8 août 1985, il y a 40 ans. Il a été fermée le 1 mars 2010, il y a 15 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D'APPEL D'ANGERS, qui possède 62 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au PALAIS DE JUSTICE 13 PLACE DU MAIL 72120 SAINT-CALAIS.

Information légales de l’établissement TRIBUNAL D'INSTANCE TI à SAINT-CALAIS

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 06/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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