Établissement TRIBUNAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE à LAVAL

fermé le 28/08/2006
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 174 901 116 00395, est fermé. Il a été créé le 17 février 2003, il y a 22 ans. Il a été fermée le 28 août 2006, il y a 19 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D'APPEL D'ANGERS, qui possède 62 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (75.2e). Il est domicilié au 23 RUE EUGENE JAMIN 53000 LAVAL.

Information légales de l’établissement TRIBUNAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE à LAVAL

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 06/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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