Établissement TRIBUNAL ADMINISTRATIF à CLERMONT-FERRAND

fermé le 17/03/1992
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 176 300 010 00020, est fermé. Il a été créé le 3 avril 1987, il y a 38 ans. Il a été fermée le 25 décembre 1992, il y a 33 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration PREFECTURE DE DEPARTEMENT PUY-DE-DOME, qui possède 5 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (75.2e). Il est domicilié au 15 RUE D'ALLAGNAT 63000 CLERMONT-FERRAND.

Information légales de l’établissement TRIBUNAL ADMINISTRATIF à CLERMONT-FERRAND

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 06/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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