Établissement TRIBUNAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE à MULHOUSE

fermé le 01/01/2019
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 176 801 116 00367, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1989, il y a 36 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D'APPEL DE COLMAR, qui possède 77 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au CITE ADMINISTRATIVE 12 RUE COEHORN 68100 MULHOUSE.

Information légales de l’établissement TRIBUNAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE à MULHOUSE

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 22/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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