Établissement TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE à LIMOGES

fermé le 18/09/2017
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 178 701 116 00240, est fermé. Il a été créé le 19 août 1991, il y a 34 ans. Il a été fermée le 18 septembre 2017, il y a 8 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D'APPEL DE LIMOGES, qui possède 54 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au 5 RUE D'ISLY 87000 LIMOGES.

Information légales de l’établissement TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE à LIMOGES

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 20/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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